Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet interflavour.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d’autres circuits de distribution.
Elles sont accessibles sur le site internet Interflavour et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, applicables dès leur mise en ligne.
En cas de défaut d’une condition de vente, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés sur le site Interflavour. Ces ventes concernent exclusivement des livraisons en France métropolitaine et en Corse.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez contacter : internationalflavouridf@gmail.com
Les produits vendus sont les suivants : Commerce de détail alimentaire (spécialités internationales).
Article 3 – Informations Précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant la commande, les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :
- Les caractéristiques essentielles du bien
- Le prix total et les frais annexes éventuels
- Les modalités de livraison et délais
- Les informations sur le vendeur (identité, contacts, garanties, etc.)
Article 4 – La Commande
L’acheteur peut commander en ligne dans la limite des stocks disponibles. Il accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
La commande est considérée comme définitive :
- Après confirmation par email
- Après encaissement complet du prix
En cas de problème (paiement refusé, adresse invalide…), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande.
Pour toute question, contactez : internationalflavouridf@gmail.com
Article 5 – Signature Électronique
La saisie des coordonnées bancaires et la validation finale valent preuve d’accord et exigibilité du paiement. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur doit contacter sans délai : +33 7 78 21 60 14
Article 6 – Confirmation de Commande
Une confirmation par email est envoyée à l’acheteur.
Article 7 – Preuve de Transaction
Les registres informatiques du vendeur constituent une preuve valable des transactions. Les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable.
Article 8 – Informations sur les Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation. Tout changement de TVA ou de taxe pourra impacter les prix.
Article 10 – Mode de Paiement
Commande avec obligation de paiement. Les modes acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande non payée ou litigieuse.
Article 11 – Disponibilité – Remboursement – Résolution
Sauf cas de force majeure ou fermeture exceptionnelle, les délais d’expédition sont de 8 à 10 jours ouvrables (Colissimo). En cas de retard, l’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi, après mise en demeure restée sans réponse.verts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.